Nos domaines d'expertises
Droit des sociétés
Le cabinet accompagne les dirigeants et associés à chaque étape de la vie sociale de leur entreprise, en assurant la sécurisation juridique de leurs décisions et de leurs opérations.
Il intervient lors de la création de sociétés, notamment pour la rédaction de statuts et de pactes d’associés, puis assure le suivi et le secrétariat juridique courant (approbation des comptes, modifications statutaires, formalités).
Le cabinet assiste également ses clients dans les opérations de cession d’actions ou de parts sociales, d’entrée ou de sortie d’associés, ainsi que dans les opérations de restructuration et de réorganisation sociétaire.
Un cadre juridique solide et sur mesure est élaboré afin d’anticiper les évolutions de l’entreprise, de prévenir les risques de contentieux, de sécuriser durablement les opérations et de garantir un juste équilibre entre les associés.
Droit des entreprises en difficulté
Le cabinet accompagne les dirigeants confrontés à des difficultés économiques ou financières, en privilégiant une approche anticipative et stratégique.
Il intervient en amont afin d’identifier les solutions adaptées à la situation de l’entreprise, notamment dans le cadre de procédures amiables telles que le mandat ad hoc ou la conciliation.
Lorsque la situation l’exige, le cabinet assiste et représente ses clients dans le cadre des procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire), en veillant à préserver au mieux les intérêts de l’entreprise et de son dirigeant.
Une analyse rigoureuse permet de sécuriser les décisions, d’anticiper les risques et d’envisager les solutions les plus adaptées à la pérennité de l’activité.
Droit commercial
Le cabinet intervient en droit commercial afin d’accompagner les entreprises dans la sécurisation de leurs relations d’affaires et la prévention des risques juridiques.
Il assiste ses clients dans la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, de conditions générales, ainsi que de baux commerciaux et d’actes liés à l’exploitation de fonds de commerce.
Le cabinet intervient également en cas de contentieux commercial, notamment en matière d’impayés, de rupture de relations commerciales, d’exécution contractuelle ou de litiges relatifs aux baux commerciaux.
Une approche stratégique et pragmatique permet d’anticiper les difficultés et de défendre efficacement les intérêts économiques de ses clients.
Contrat de franchise
Le cabinet accompagne ses clients dans la rédaction, la négociation et la sécurisation du contrat de franchise, en veillant à l’équilibre des obligations respectives, aux conditions financières, aux clauses d’exclusivité et de non-concurrence, ainsi qu’aux modalités de renouvellement ou de résiliation.
En cas de difficulté dans l’exécution du contrat, une stratégie adaptée est élaborée afin de défendre efficacement les intérêts du franchiseur ou du franchisé, tant dans le cadre d’une résolution amiable que devant les juridictions compétentes.
Contentieux d’affaires
Le cabinet assiste et représente ses clients devant l’ensemble des juridictions, qu’elles soient judiciaires, administratives ou arbitrales, tant en demande qu’en défense.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie des enjeux et des risques, afin de définir une stratégie adaptée, en tenant compte des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Attaché à la prévention du risque judiciaire, le cabinet privilégie, lorsque cela est possible, une résolution amiable des différends, dans un souci de confidentialité, de sécurité juridique et de protection des intérêts du client.
Lorsque le contentieux s’impose, il assure une défense exigeante et méthodique devant les tribunaux.
Droit des contrats
Le cabinet intervient en droit des contrats pour la rédaction, l’analyse et la négociation contractuelle, ainsi qu’en cas d’inexécution, de rupture ou de nullité du contrat.
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le cabinet accompagne ses clients dans les étapes déterminantes de leur vie personnelle et familiale, en leur apportant un conseil juridique attentif et rigoureux.
Il intervient notamment en matière de divorce et de séparation, d’autorité parentale, de fixation de résidence des enfants et de contribution à leur entretien, ainsi qu’en matière de liquidation et de partage de régimes matrimoniaux.
Le cabinet assiste également ses clients dans les questions relatives à la protection des personnes vulnérables, à l’organisation et à la transmission du patrimoine, ainsi qu’aux successions et aux indivisions.
Chaque situation est appréhendée avec discernement, confidentialité et engagement, afin de défendre au mieux les intérêts personnels et patrimoniaux de ses clients.
Droit des biens
Le cabinet accompagne ses clients dans les problématiques liées à la propriété, à la détention et à l’usage des biens, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers.
Il intervient notamment en matière d’indivision, de partage, de revendication de propriété, de servitudes et de troubles anormaux de voisinage.
Le cabinet assiste également ses clients dans les litiges relatifs aux droits réels, à la possession et à la protection de leur patrimoine.
Droit immobilier
Le cabinet accompagne ses clients dans la sécurisation de leurs opérations immobilières et la défense de leurs intérêts en cas de litige.
Il intervient notamment dans la rédaction et l’analyse de contrats (promesses de vente, actes de cession, baux), ainsi que dans les problématiques liées aux ventes immobilières, aux vices cachés, aux troubles de jouissance ou aux litiges entre propriétaires et occupants.
Le cabinet assiste également ses clients dans les différends relatifs à la copropriété, aux servitudes et aux droits réels immobiliers.
Litige locataire / bailleur
Le cabinet accompagne bailleurs et locataires dans la prévention et la résolution des litiges liés aux baux d’habitation.
Il intervient notamment en matière d’impayés de loyers, de procédures d’expulsion, de résiliation de bail, de restitution de dépôt de garantie, de troubles de jouissance, de dégradations ou encore de révision et de renouvellement des baux.
Le cabinet veille à sécuriser juridiquement chaque situation, en privilégiant lorsque cela est possible une résolution amiable du différend.
En cas de contentieux, il assure la représentation et la défense de ses clients devant les juridictions compétentes avec rigueur et efficacité.
Saisies mobilières
Les procédures de saisie portant sur les biens mobiliers peuvent être engagées en vue du paiement d’une créance.
Une assistance adaptée permet d’en garantir la régularité ou d’en contester les modalités lorsque les droits du débiteur sont en jeu.
- Saisies conservatoires et d’attribution de créances, de droits d’associés et de valeurs mobilières
Les saisies conservatoires et les saisies d’attribution peuvent viser des comptes bancaires, des créances, des droits d’associés ou des valeurs mobilières.
Afin de prévenir toute organisation d’insolvabilité du débiteur, des mesures conservatoires peuvent être mises en place pour sécuriser vos droits avant même l’obtention d’un jugement.
Ces procédures, strictement encadrées par la loi, requièrent une intervention rapide afin d’en assurer la validité ou d’en limiter les effets.
- Saisies ventes
La saisie-vente permet à un créancier muni d’un titre exécutoire de faire procéder à la saisie puis à la vente forcée des biens mobiliers appartenant au débiteur, afin d’obtenir le paiement de sa créance.
Cette procédure obéit à des règles strictes, tant dans sa mise en œuvre que dans son déroulement.
Une intervention juridique rigoureuse est essentielle, que ce soit pour engager efficacement la procédure et garantir son aboutissement, ou pour en contester la régularité lorsque les droits du débiteur ne sont pas respectés.
Une analyse précise de la situation permet ainsi de sécuriser la procédure et de préserver au mieux les intérêts en présence.
Saisies des rémunérations
La saisie des rémunérations permet à un créancier muni d’un titre exécutoire d’obtenir le paiement de sa créance directement sur les salaires du débiteur, dans les limites fixées par la loi.
Cette procédure, strictement encadrée, obéit à un barème légal déterminant la fraction saisissable des revenus, afin de préserver un minimum vital au débiteur. Elle implique également l’intervention du juge compétent et le respect de formalités précises.
Une analyse attentive de la situation financière et procédurale est indispensable, que ce soit pour solliciter la mise en œuvre de la saisie ou pour en contester le montant, les modalités ou la régularité.
Droit pénal général et spécial
Le cabinet intervient en droit pénal, tant en défense des personnes mises en cause qu’aux côtés des victimes d’infractions.
Il accompagne ses clients à chaque étape de la procédure pénale : garde à vue, audition libre, instruction, comparution devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises.
En droit pénal général, le cabinet assure la défense dans les infractions de droit commun (contraventions, délits et crimes)
En droit pénal spécial, il intervient notamment en matière de droit pénal des affaires.
Droit routier - Permis de conduire
Le cabinet intervient en droit routier afin d’assister et de défendre les conducteurs confrontés à des infractions ou à des mesures affectant leur permis de conduire.
Il accompagne également en matière de suspension, d’annulation ou d’invalidation du permis de conduire (perte de points), ainsi que dans le cadre de recours administratifs devant les juridictions compétentes.
Compte tenu des conséquences professionnelles et personnelles qu’une telle situation peut engendrer, le cabinet assure un accompagnement réactif et rigoureux, dès les premières démarches et tout au long de la procédure.
Afin de pouvoir vous conseiller, dans la mesure du possible, il convient de réunir les éléments suivants:
- La décision 48SI,
- Un relevé d’information intégral à jour,
- Vos attestions de stage,
- Vos avis de contravention, avis d’amende forfaitaire majorée, avis d’amende et condamnation pécuniaire et décisions de justice.
Le cabinet accompagne ses clients dans leurs démarches relatives aux demandes de titre de séjour (vie privée et familiale, salarié, étudiant, entrepreneur), aux renouvellements, aux changements de statut ainsi qu’aux demandes de naturalisation.
Il intervient également en cas de refus de titre de séjour, d’obligation de quitter le territoire français (OQTF), d’interdiction de retour ou de placement en rétention administrative, en assurant la représentation devant les juridictions administratives compétentes.
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