Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.avocat-moumni.fr des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Cabinet d’avocat Moumni
7 rue du Guesclin
34000 Montpellier
Email : contact@avocat-moumni.fr
2. Données personnelles collectées
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Aucune donnée personnelle sensible n’est collectée sans le consentement explicite de l’utilisateur.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
Répondre aux demandes de contact et de renseignements
Assurer le suivi des échanges avec les prospects et clients
Respecter les obligations légales et déontologiques de la profession d’avocat
Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact)
L’intérêt légitime du cabinet pour répondre aux demandes reçues
Les obligations légales applicables à la profession d’avocat
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont strictement destinées au Cabinet Moumni. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou réglementaire.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande
Puis archivées conformément aux obligations légales et déontologiques applicables aux avocats
7. Sécurité et confidentialité
Le Cabinet Moumni met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (dans les limites légales)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à : contact@avocat-moumni.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
9. Cookies
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10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.